Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur

Ce site Internet est la propriété de la Mission Locale Limoges Métropole. Ce site a pour vocation de vous fournir des informations proposées par la Mission Locale Limoges Métropole dont le siège social est situé : 31 avenue Baudin – 87000 LIMOGES

Directeur de publication

Paul Torrent

La Mission Locale a désigné une déléguée à la protection des données (DPO)

DPO : Véronique Pelletier
Tél : 06 72 57 14 07
E-mail : vpelletier964@gmail.com

Site propulsé par :

WordPress

Conception et développement

L’Agence
66 avenue de la Libération
87000 LIMOGES
Tél. : +33 (0)5 55 12 13 13
E-mail : bonjour@lagence.co
www.LAgence.co

Hébergement du site Internet

O2SWITCH
Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont Ferrand

Politique de confidentialité

Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Mission Locale Limoges (https://mission-locale-limoges.fr)

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
A qui ces données sont transmises
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.mission-locale-limoges.fr/mentions-legales-politique-de-confidentialite/

Principes généraux en matière de collecte & traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Données à caractère personnel collectée & traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Donnés collectées & traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site mission-locale-limoges sont les suivantes :
Nom / Prénom / Adresse e-mail / Téléphone / Objet et message

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Envoie un formulaire de contact

* Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
E-mail : pour répondre à une demande d’information
Téléphone : pour rappeler l’utilisateur à sa demande

B. Transmission de données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : Mission Locale Limoges Métropole

C. Hébergement des données

Le site https://mission-locale-limoges.fr est hébergé par :
O2SWITCH
Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont Ferrand
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Mission Locale Limoges Métropole représentée par son directeur : Paul Torrent
Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante : p.torrent@mlagglo-limoges.org
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que Véronique PELLETIER est désignée auprès de la CNIL Déléguée à la Protection des Données :
Le rôle de la Déléguée à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
La déléguée à la protection des données peut être jointe par mail à l’adresse suivante vpelletier964@gmail.com.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Toute demande devra être accompagnée d’une pièce d’identité signée.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Ce délai peut être prolongé de 30 (jours) supplémentaires en cas de nécessité justifiée auprès de la CNIL.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données

A. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en justifiant de son identité. Il utilise l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

B. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en justifiant de son identité. Il utilise l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

C. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en justifiant de son identité. Il utilise l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

D. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

E. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

F. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Un cookie de session est installé automatiquement. Il est obligatoire pour le bon fonctionnement du site
Cookies Google Analytics pour mesurer l’audience du site

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été effectuée le 08 avril 2024.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Mentions légales

Le site https://mission-locale-limoges.fr est la propriété de La Mission Locale Limoges Métropole située 31 avenue Baudin 87000 Limoges
Téléphone : 05 55 10 01 00
E-mail : mission.locale@mlagglo-limoges.org
Responsable de ce site : Paul TORRENT – Directeur de la Mission Locale Limoges Métropole
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://mission-locale-limoges.fr les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessus l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site Internet est la propriété de La Mission Locale Limoges Métropole.
Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de La Mission Locale Limoges Métropole

B. Liens hypertextes
Les pages de ce site Internet pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. La Mission Locale Limoges Métropole ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.
Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Internet.

C. Responsabilités
La Mission Locale Limoges Métropole ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mission Locale Limoges Métropole. Ci-après les « Utilisateurs »

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante :
p.torrent@mlagglo-limoges.org ou par courrier recommandé avec accusé de réception : Mission Locale Limoges Métropole, 31 avenue Baudin 87000 Limoges.